Astuces Sage50

Défaut d’effectuer les retenues sur la paie

  • 2017-08-07T08:26:20+00:000000002031201708

SALAIRES    Si vous ne retenez pas les montants requis de cotisations au RPC et à l’AE sur le salaire de votre employé, vous êtes responsable de ces montants même si vous ne pouvez pas les récupérer auprès de votre employé.
Le gouvernement exigera votre cotisation d’employeur et celle de l’employé pour toutes les cotisations au RPC et à l’AE que vous auriez dû retenir et verser, et vous imposera aussi une pénalité et des intérêts.

Si vous ne retenez pas le montant requis d’impôt sur le salaire de votre employé, le gouvernement pourrai vous imposer une pénalité. Dès que vous réalisez que vous n’avez pas retenu le bon montant d’impôt, informez votre employé. Votre employé peut payer le montant lorsqu’il produira sa déclaration de revenus et de prestations ou vous demander de retenir plus d’impôt à la source. Pour en savoir plus, allez à Augmenter les retenues d’impôt sur le revenu.

Pénalité pour défaut de retenir

On peut vous imposer une pénalité égale à 10 % du montant requis de cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC), ou à l’assurance-emploi (AE), ou de l’impôt sur le revenu que vous auriez dû retenir.

Si vous êtes soumis à cette pénalité plus d’une fois dans la même année civile, on vous imposera une pénalité de 20 % au deuxième versement et aux versements suivants si la faute a été commise volontairement ou dans des circonstances équivalant à une faute lourde.

Pour savoir comment effectuer les retenues de cotisations au RPC, à l’AE et de l’impôt sur le revenu, lisez Calculer les retenues.

Extrait du site de Revenu Canada

Répondre

Votre adresse courrielle ne sera pas publié. Les champs marqués d'un astérix sont obligatoire