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Astuces Sage50

Etes-vous un travailleur autonome selon Revenu Québec ?

  • 27/09/2018

Vous êtes considéré comme un travailleur autonome si vous avez le libre choix des moyens d’exécution d’un contrat et qu’il n’y a aucun lien de subordination entre vous et votre client.

Les critères suivants permettent de déterminer votre statut de travailleur :

Si vous êtes un travailleur autonome,

  • – vos conditions de travail n’impliquent aucune subordination;
  • – votre client ne fixe ni votre horaire, ni votre lieu de travail, ni vos méthodes de travail;
  • – votre client ne peut pas vous interdire de vous faire aider, ni de vous faire remplacer, ni même d’offrir vos services à plusieurs clients.

Si vous êtes un travailleur autonome,

  • * vous avez la possibilité de faire des profits;
  • * vous courez le risque de subir des pertes;
  • * vous devez payer les dépenses d’exploitation de votre propre entreprise, comme vos frais de repas, de déplacement et de logement.

Si vous êtes un travailleur autonome, vous fournissez normalement vos outils et vous en payez les coûts d’utilisation.

Vous êtes un travailleur autonome si les services que vous rendez à une entreprise (par exemple, en tant que consultant externe) ne font pas partie de ses activités habituelles. À ce titre, vous pouvez offrir vos services à plusieurs clients.

Vous êtes un travailleur autonome si la personne qui vous confie le travail retient vos services pour une tâche précise et vous laisse choisir les moyens d’atteindre les résultats recherchés. Dans une telle situation, votre relation d’affaires prend fin une fois les résultats atteints.

SOURCE : REVENU QUÉBEC

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